1. Présentation
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants aux utilisateurs du site labastidedespins-vence.com. Propriétaire & Responsable de publication : La bastide des pins – Madame Perrin – Quartier des Salles 06140 Vence. Développeur : Syxago 84210 Pernes les Fontaines – Création graphique : graficjooz.com.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site labastidedespins-vence.com signifie l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Services
le site labastidedespins-vence.com a pour but de diffuser des informations concernant le détail de l’activité de location meublé de l’entreprise. Madame Perrin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers partenaire qui lui fourni ces informations. Tous les informations présentes sur le site labastidedespins-vence.com sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Madame Perrin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La bastide des pins. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilités:
La bastide des pins ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site labastidedespins-vence.com résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
7. Liens et cookies
Le site labastidedespins-vence.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La bastide des pins. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site labastidedespins-vence.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La bastide des pins est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).